Article 2 – Identification du vendeur

Le vendeur est la société AM CONCEPT, Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, Dont le siège social est situé 573 rue du Pognat – 01460 Brion, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 490 462 843.

Coordonnées de contact :

- Email : info@amconcept.fr -
- Téléphone : 04 74 12 00 07

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des meubles fabriqués après validation de la commande.

AM CONCEPT ne dispose pas de stock. Chaque produit est réalisé sur commande, conformément au modèle standard présenté sur le site au jour de la commande.

Les produits peuvent être proposés avec :

- des coloris prédéfinis
- trois tailles standard

Ces options font partie intégrante de l’offre standard et ne constituent pas une personnalisation au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformément à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), AM CONCEPT est enregistrée auprès d’Écomaison pour la filière ameublement sous le numéro d’identifiant unique mentionné dans les Mentions légales du site.

Article 4 : Commande

La commande est effectuée exclusivement en ligne via le site internet.

Le Client est invité à vérifier le détail de sa commande avant validation. La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande est adressé au Client.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

AM CONCEPT peut proposer, à titre commercial, des frais de livraison offerts, sans que cela n’affecte les dispositions relatives aux retours.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 6 : Modalités de paiement et acompte

Le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire (CB) via la plateforme sécurisée PayPal.

Pour toute commande, un acompte correspondant à 30 % du montant total TTC est exigé au moment de la validation de la commande.

Cet acompte constitue un engagement ferme et définitif des parties. Il ne constitue pas des arrhes au sens de l’article L214-1 du Code de la consommation.

Hors exercice du droit de rétractation prévu à l’article 10 ou cas de force majeure, toute annulation de la commande par le Client après versement de l’acompte ne pourra donner lieu à remboursement

Le solde du prix est exigible avant l’expédition du produit.

Article 7 : Fabrication après validation de la commande

La fabrication du produit est initiée après :

- validation de la commande
- paiement de l'acompte
- et dans le respect du délai légal de rétractation lorsqu'il est applicable

Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif.
AM CONCEPT s’engage à informer le Client de toute modification significative du délai initialement annoncé.

Lorsque le Client demande expressément le commencement de la fabrication avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît qu’en cas d’exercice ultérieur de ce droit, il pourra être tenu au paiement d’un montant proportionné aux prestations déjà exécutées, conformément aux dispositions légales.

Article 8 : Livraison

Les délais de livraison comprennent le délai d’approvisionnement des composants, le délai de fabrication et le délai de transport.

Sauf indication contraire expresse lors de la commande, la livraison intervient dans un délai estimatif de 4 à 8 semaines à compter de la conclusion du contrat..

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, au pied de l’immeuble ou de l’habitation, sans installation ni montage.

Pour certains produits,AM CONCEPT peut proposer, en option, des prestations complémentaires telles que la livraison dans une pièce dédiée de l’habitation et/ou le montage du produit.

Ces prestations sont expressément mentionnées sur la fiche produit concernée, ainsi que leurs conditions et leur coût éventuel.

En cas d’événement indépendant de la volonté d’AM CONCEPT susceptible d’affecter les délais de fabrication ou de livraison (notamment difficulté d’approvisionnement, retard fournisseur ou transporteur), le Client en sera informé dans les meilleurs délais

En cas de retard significatif non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra mettre en demeure AM CONCEPT d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 : Réception des produits

Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier l’état apparent du produit.

En cas d’anomalie apparente, le Client est invité à formuler des réserves sur le bon de livraison et à en informer AM CONCEPT par écrit dans les meilleurs délais.

La prise de possession du produit ou la signature du bon de livraison n’emporte aucune renonciation aux droits du Client au titre des garanties légales.

Article 10 : Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut notifier sa décision de rétractation par tout moyen dénué d’ambiguïté, notamment par courrier postal ou par email.

En cas de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour restituer le produit à AM CONCEPT.

10.1 - Remboursement :

AM CONCEPT rembourse au Client l’intégralité des sommes effectivement versées, y compris l’acompte et, le cas échéant, les frais de livraison standard, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation.

AM CONCEPT peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10.2 - Frais et conditions de retour :

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les frais directs de retour du produit sont à la charge du Client, y compris lorsque les frais de livraison ont été offerts lors de la commande.

Compte tenu de la nature des produits (meubles), le Client est informé que les frais de retour peuvent être significatifs en raison du poids et des dimensions du produit.

Les produits retournés doivent être complets et dans un état permettant leur remise en vente.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

10.3 - Conditions spécifiques de retour des meubles volumineux :

Compte tenu de la nature et du volume des produits commercialisés par AM CONCEPT, le retour d’un meuble doit être organisé avec un transporteur adapté garantissant le transport sécurisé du bien.

Le Client est responsable de l’organisation du retour et des risques liés au transport jusqu’à la réception effective du produit par AM CONCEPT.

Le produit doit être :

- correctement protégé et emballé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport
- retourné avec l’ensemble de ses éléments et accessoires
- accompagné de toute information permettant d’identifier la commande concernée

AM CONCEPT se réserve le droit de procéder à un contrôle du produit à réception avant validation définitive du remboursement.

Toute détérioration résultant d’un emballage insuffisant, d’un transport inadapté ou de manipulations excédant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien pourra donner lieu à l’application d’une décote proportionnée et objectivement justifiée.

10.4 - Retour non conforme ou produit non récupéré :

En cas de retour d’un produit ne respectant pas les conditions légales d’exercice du droit de rétractation, AM CONCEPT se réserve le droit de refuser le remboursement.

Dans cette hypothèse, le Client demeure propriétaire du produit retourné.

Le Client pourra, à son choix :

- soit récupérer le produit sur rendez-vous au lieu indiqué par AM CONCEPT.
- soit demander la réexpédition du produit à ses frais.

À défaut de manifestation du Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du refus total ou partiel de remboursement, AM CONCEPT pourra appliquer des frais de stockage raisonnables ou disposer du produit conformément aux dispositions légales en vigueur,notamment en matière de biens non réclamés, après information préalable du Client.

Article 11 : Garanties légales

Le Client bénéficie de :

-la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
-la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 12 : Responsabilité

AM CONCEPT est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les limites prévues par la loi.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de faute imputable au Client.

Article 13 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 14 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à AM CONCEPT, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante.

Coordonnées du médiateur :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

Article 15 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions du Code de la consommation ou recourir à la médiation dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes CGV.

Article 16 : Modification des CGV

AM CONCEPT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 17 : Application

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.