Article 2 : Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève
Suisse

Téléphone : +41 (0)22 820 35 44
Site web : https://www.infomaniak.com

Article 3 : Accès au site

L’accès au site est gratuit.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

AM CONCEPT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. L’accès au site peut être interrompu ou suspendu notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 4 : Contenu du site et responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.

AM CONCEPT s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

AM CONCEPT ne pourra être tenue responsable :
- de l’utilisation faite des informations présentes sur le site.
- des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.
- des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du site.

Article 5 : Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles via les formulaires de contact ou de demande de devis.

Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs et sont utilisées exclusivement par AM CONCEPT à des fins de communication, de suivi commercial ou d’établissement de devis.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement des demandes et aux obligations légales applicables.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant :
- par mail : info@amconcept.fr
- par courrier : AM CONCEPT – 573 rue du Pognat – 01460 Brion

Article 6 : Cookies et services tiers

Le site n’utilise aucun cookie ni aucun traceur soumis au consentement de l’utilisateur.

Aucun outil de mesure d’audience, de publicité, de suivi comportemental ou de partage vers les réseaux sociaux n’est mis en œuvre lors de la navigation sur le site.

Des liens externes (notamment vers des services de cartographie tels que Google Maps) peuvent être proposés à titre informatif.
Ces services externes sont accessibles uniquement après action volontaire de l’utilisateur et sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Le traitement des paiements en ligne est assuré par un prestataire de services de paiement tiers, notamment la plateforme sécurisée PayPal.
Lors du paiement, certaines données nécessaires à la transaction peuvent être transmises directement à ce prestataire.
Ces services sont soumis à leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.

AM CONCEPT ne conserve aucune donnée bancaire relative aux paiements effectués via le site.

Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être temporairement traitées par le serveur d’hébergement, sans dépôt de cookies sur le terminal de l’utilisateur.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

AM CONCEPT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

La création de liens hypertextes vers le site https://www.amconcept.fr est autorisée, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou aux intérêts de la société.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de AM CONCEPT ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 9 : Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.

Article 10 : Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Conformément à l’article L.541-10 du Code de l’environnement, AM CONCEPT est enregistrée au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour la filière ameublement auprès d’Écomaison sous le numéro d’identifiant unique suivant : FR480470_10TZNG