Article 2 : Données collectées

Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des demandes formulées par les utilisateurs, notamment via les formulaires de contact, de demande d’informations, de devis ou de commande en ligne.

Dans ce cadre, AM CONCEPT est amenée à collecter les données personnelles suivantes :

- nom et prénom,
- adresse e-mail,
- numéro de téléphone,
- adresse de livraison et de facturation,
- informations relatives à la commande,
- adresse IP (données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site).

Article 3 : Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

- répondre aux demandes des utilisateurs,
- assurer le suivi des échanges commerciaux et de la relation client,
- établir des devis ou propositions,
- gérer et traiter les commandes,
- encaisser les acomptes,
- exécuter le contrat de vente,
- organiser la livraison des produits,
- respecter les obligations légales, comptables et fiscales.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée.

Article 4 : Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par AM CONCEPT reposent :

- sur l’exécution du contrat de vente et des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur,
- sur le respect d’obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de facturation,
- sur l’intérêt légitime de AM CONCEPT à assurer le suivi des commandes, la gestion de la relation client et le traitement des demandes formulées via le site.

Article 5 : Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Article 6 : Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées :

- à AM CONCEPT,
- à ses prestataires de paiement (PayPal)
- à ses prestataires de transport, exclusivement pour les besoins de la livraison.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers non autorisés.

Article 7 : Sécurité des données

AM CONCEPT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Article 8 : Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données lorsque applicable.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant :

📧 info@amconcept.fr

Article 9 : Cookies et traceurs

Le site n’utilise aucun cookie ni traceur soumis au consentement de l’utilisateur.

Lors du paiement, l’utilisateur est redirigé vers le site du prestataire de paiement PayPal, qui peut être amené à utiliser ses propres cookies, strictement nécessaires au fonctionnement du service de paiement, conformément à sa politique de confidentialité.

Article 10 : Réclamation

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté AM CONCEPT, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)